Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») encadrent l’accès à l’application mobile Yoowel et au site yoowel.com (ensemble, le « Service ») et leur utilisation. Utiliser le Service, c’est accepter les CGU. Les conditions commerciales de l’abonnement figurent dans les conditions générales de vente.

2. Éditeur

Le Service est édité par :

• Raison sociale : [à compléter] ([à compléter]), au capital de [à compléter]
• Siège social : [à compléter]
• RCCM : [à compléter] — NCC : [à compléter]
• Contact : contact@yoowel.fr — [à compléter]

Les autres informations sur l’éditeur et les hébergeurs figurent dans les mentions légales.

3. Le Service

Yoowel aide les entreprises soumissionnaires (« opérateurs économiques ») et les acheteurs publics (« autorités contractantes ») à suivre les marchés publics : veille des avis, dossiers de soumission, coffre-fort documentaire, plans de passation, montage des DAO, évaluation des offres, circuits de validation et recours. Le détail des fonctionnalités est présenté sur la page d’accueil.

4. Comptes et accès

• Le Service est réservé aux organisations clientes de Yoowel et aux membres qu’elles invitent. Chaque membre reçoit un rôle qui détermine ce qu’il peut voir et valider.
• L’utilisateur fournit des informations exactes et les tient à jour. Ses identifiants sont personnels : il en assure la confidentialité et signale sans délai toute utilisation non autorisée à contact@yoowel.fr.
• L’organisation cliente est responsable des membres qu’elle invite, des rôles qu’elle leur attribue et du retrait de leur accès lorsqu’ils la quittent.

5. Engagements de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

• utiliser le Service conformément aux lois en vigueur et à la réglementation des marchés publics ;
• ne déposer que des documents qu’il est en droit de détenir et de partager, exacts et non falsifiés ;
• ne pas tenter d’accéder aux données d’une autre organisation, ni de perturber, contourner ou analyser les mécanismes de sécurité du Service ;
• ne pas revendre ni mettre le Service à la disposition de tiers non autorisés.

6. Informations sur les marchés publics

Les avis repris dans Yoowel proviennent des Bulletins officiels des marchés publics (BOMP). Ils sont fournis à titre d’information : seule la publication officielle fait foi, notamment pour les dates limites, les lots et les critères. Il appartient à l’utilisateur de la vérifier avant toute décision ou tout dépôt.

Yoowel n’est pas une plateforme officielle de passation et ne remplace pas SIGOMAP : les plans et dossiers préparés dans Yoowel sont exportés, puis transmis par l’utilisateur lui-même par les canaux officiels.

7. Assistant IA

L’assistant IA propose des projets de texte (plans de passation, recours et réponses). Ces propositions peuvent être incomplètes ou inexactes et ne constituent pas un conseil juridique. L’utilisateur les relit, les corrige et reste seul responsable des documents qu’il valide et transmet.

8. Contenus de l’utilisateur

Les documents et données déposés dans Yoowel restent la propriété de l’organisation cliente. Elle autorise l’éditeur à les héberger et à les traiter dans la seule mesure nécessaire au fonctionnement du Service. Leur traitement est décrit dans la politique de confidentialité.

9. Propriété intellectuelle

Le Service, ses logiciels, sa marque, son logo, ses textes et ses visuels sont la propriété de l’éditeur. L’utilisateur bénéficie d’un droit d’utilisation personnel et non exclusif, limité à la durée de l’abonnement de son organisation. Toute reproduction ou extraction non autorisée est interdite.

10. Disponibilité

L’éditeur s’efforce de rendre le Service accessible en continu, sans pouvoir le garantir : des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou en cas d’incident technique. Les maintenances planifiées sont, autant que possible, annoncées à l’avance.

11. Responsabilité

L’éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité du Service. Il ne saurait être tenu responsable des décisions prises par l’utilisateur sur la base du Service, du rejet d’une offre ou d’un dossier, d’un dépôt hors délai, ni des dommages résultant d’une utilisation non conforme aux CGU.

12. Suspension et clôture

En cas de manquement grave aux CGU, l’éditeur peut suspendre l’accès de l’utilisateur concerné, après en avoir informé son organisation sauf urgence. L’organisation cliente peut à tout moment retirer l’accès de l’un de ses membres.

13. Modification des CGU

L’éditeur peut faire évoluer les CGU. La version applicable est celle publiée sur cette page ; les utilisateurs sont informés de toute modification importante avant son entrée en vigueur.

14. Droit applicable et litiges

Les CGU sont régies par le droit ivoirien. En cas de différend, les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant le Tribunal de commerce d’Abidjan.