Confidentialité & cookies

1. Responsable du traitement

• Raison sociale : [à compléter] ([à compléter]), au capital de [à compléter]
• Siège social : [à compléter]
• RCCM : [à compléter] — NCC : [à compléter]
• Contact : contact@yoowel.fr — [à compléter]

Les traitements sont réalisés conformément à la loi n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel. Pour les personnes situées dans l’Union européenne, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) s’applique également.

2. Données traitées

Sur le site

• les informations que vous nous envoyez par email pour une démonstration ou une question (nom, fonction, organisation, téléphone, contenu du message) ;
• avec votre accord uniquement, des statistiques de visite via Google Analytics (voir Cookies).

Dans l’application

• données de compte : nom, email, téléphone, organisation, rôle ;
• contenus de travail : documents du coffre-fort, plans de passation, dossiers, DAO, évaluations, recours, et l’historique des validations ;
• données techniques : journaux de connexion et identifiant de l’appareil pour les notifications.

Le déverrouillage par Face ID ou empreinte digitale est géré par votre téléphone : vos données biométriques ne nous sont jamais transmises.

3. Finalités et bases légales

• Fournir le service (comptes, documents, rappels, validations) : exécution du contrat conclu avec votre organisation.
• Sécuriser le service et prévenir les abus : intérêt légitime de l’éditeur.
• Répondre à vos demandes et vous présenter Yoowel : mesures précontractuelles et intérêt légitime.
• Mesurer l’audience du site : votre consentement.
• Facturer et tenir la comptabilité : obligations légales.

4. Destinataires

Vos données ne sont ni vendues ni louées. Au sein de votre organisation, chaque membre n’accède qu’à ce que son rôle permet. Côté éditeur, seules les personnes habilitées y accèdent, pour les besoins du service. Nous faisons appel aux sous-traitants suivants :

• Amazon Web Services — hébergement de l’application, stockage chiffré des documents et envoi des emails, dans la région de Paris (France) ;
• Anthropic — assistant IA, qui ne reçoit que les éléments que vous lui soumettez ;
• Expo — acheminement des notifications sur votre téléphone ;
• Vercel — hébergement du site ;
• Google — mesure d’audience du site, si vous l’acceptez.

5. Transferts hors de Côte d’Ivoire

Les données de l’application sont hébergées en France ; certains sous-traitants (Anthropic, Expo, Vercel, Google) sont établis aux États-Unis. Ces transferts sont réalisés dans le respect des conditions prévues par la loi n° 2013-450 et encadrés contractuellement avec chaque sous-traitant.

6. Durées de conservation

• données de compte et contenus de travail : pendant l’abonnement de votre organisation, puis 30 jours pour permettre leur export, avant suppression ;
• demandes de démonstration sans suite : 3 ans après le dernier échange ;
• journaux de connexion : 12 mois ;
• données de facturation : durée imposée par la réglementation comptable et fiscale ;
• statistiques Google Analytics : 14 mois au plus.

7. Sécurité

Les échanges sont chiffrés (HTTPS), les documents sont chiffrés là où ils sont stockés, la base de données est sauvegardée automatiquement et l’accès aux données est limité par rôle.

8. Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de vos données, ainsi que, le cas échéant, du droit de retirer votre consentement. Pour les exercer, écrivez à contact@yoowel.fr : nous répondons dans un délai d’un mois. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI, artci.ci) ou, dans l’Union européenne, l’autorité de protection des données de votre pays.

9. Cookies

Le site n’utilise aucun cookie publicitaire. Il enregistre dans votre navigateur :

• votre choix sur la mesure d’audience (stockage local, sans durée d’expiration tant que vous ne le modifiez pas) : nécessaire, il ne requiert pas votre accord ;
• les cookies Google Analytics (_ga, _ga_*) : déposés seulement si vous cliquez sur « Accepter », pour 13 mois au plus. Ils servent à compter les visites et les pages consultées.

Vous pouvez changer d’avis à tout moment avec le lien « Gérer les cookies » en bas de chaque page. Refuser n’a aucune conséquence sur votre navigation.

10. Modifications

Cette politique peut évoluer avec le service. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.